Comprendre et protéger votre héritage
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte Lire la suite
Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine Lire la suite
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation Lire la suite
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la recevabilité du testament Lire la suite
/1 Des contentieux de succession
Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction Lire la suite