avocat gratuit pour succession

/1 Les conflits en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc arriver.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Les étapes de la succession

/A Début

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent exécuter nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

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