avocat heritage et succession

/1 Les conflits en Droit des succession

Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors survenir.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/2 étapes de la succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi contraints à des devoirs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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