conseil gratuit avocat succession

/1 étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

/A Ouverture

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Des contentieux de Droit des succession

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc apparaître.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir différents actes sur les biens , mais ils sont tenus à ces principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

Avocat succession

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